Garanties

La garantie de remboursement de l’acompte

Nous recevons un acompte de 5% avant le début de travaux (signature du contrat), en conséquence nous vous fournissons une convention de cautionnement de notre assureur (HCC International) qui s’engage à rembourser le versement que vous avez effectué au cas où ces remboursements seraient dus.

La garantie est tout d’abord donnée dans le cas où vous exerceriez votre faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par courrier recommandé. La garantie est donnée également dans le cas où le contrat ne pourrait être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives (non acquisition du terrain prévu, non obtention du prêt prévu, refus de permis de construire) dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée dans le cas où le chantier ne serait pas ouvert à la date convenue.

 

La garantie de livraison à prix et délai convenu

Nous vous justifions d’une convention de cautionnement de notre assureur (HCC International) qui s’engage à compter de la date d’ouverture du chantier à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du CCH.

Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur, et vous assure que la maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixés.
C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs.

Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1990.

 

La garantie de paiement des sous-traitants

Nous vous justifions d’une convention de cautionnement de notre assureur (HCC International) qui s’engage concernant le respect de cette garantie en cas de défaillance.

 

La garantie de parfait achèvement

Vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement pendant 1 an à compter de la remise des clés.

La garantie de bon fonctionnement

Vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la remise des clés concernant le bon fonctionnement des éléments d’équipements qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment.

 

La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle

Nous vous justifions d’une convention de cautionnement de notre assureur (AVIVA) qui s’engage pendant 10 ans à couvrir les dommages compromettant la solidité de la construction ou qui l’affectant dans l’un de ses éléments d’équipement la rendent impropre à sa destination.

 

La garantie dommages ouvrage

La garantie dommages ouvrage (AVIVA) qui est une obligation légale pour toute personne ou société faisant construire est systématiquement comprise dans notre offre.

Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.

Elle vous permet d’obtenir, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans que vous ayez à attendre qu’un tribunal ait déterminé les responsabilités de chacun.

Sans cette assurance, non seulement l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de votre maison dans le délai de 10 ans suivant l’achèvement de sa construction, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.