Nos Garanties

La société LES VILLAS MODERNES réalise pour votre compte une maison clé en main et à ce titre inclue dans son prix toutes les garanties constructeur ainsi que l’assurance dommages ouvrage.

La garantie de remboursement de l’acompte

  • Nous recevons un acompte de 5% avant le début de travaux (signature du contrat), en conséquence nous vous fournissons une convention de cautionnement de notre assureur (HCC International) qui s’engage à rembourser le versement que vous avez effectué au cas où ces remboursements seraient dus.
  • La garantie est tout d’abord donnée pour le cas où vous exercez votre faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par courrier recommandé. La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives (non acquisition du terrain prévu, non obtention du prêt prévu, refus de permis de construire) dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

La garantie de livraison à prix et délai convenu

  • Nous vous justifions d’une convention de cautionnement de notre assureur (HCC International) qui s’engage à compter de la date d’ouverture du chantier à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat conformément à l’article L 231-6 du CCH.
  • Celle-ci s’applique en cas de défaillance du constructeur, et vous assure que la maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.
  • C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs.
  • Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maison individuelle depuis décembre 1990.

La garantie de paiement des sous-traitants

  • Nous vous justifions d’une convention de cautionnement de notre assureur (HCC International) qui s’engage concernant le respect de cette garantie en cas de défaillance.

La garantie de parfait achèvement

  • Vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement pendant 1 an à compter de la réception.

La garantie de bon fonctionnement

  • Vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la réception concernant le bon fonctionnement des éléments d’équipements qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment.

La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle

  • Nous vous justifions d’une convention de cautionnement de notre assureur (AVIVA) qui s’engage pendant 10 ans à couvrir les dommages compromettant la solidité de la construction ou qui l’affectant dans l’un de ses éléments d’équipement la rendent impropre à sa destination.

L’assurance dommages ouvrage

  • Notre contrat inclus l’assurance dommages ouvrage (AVIVA) qui est une obligation légale pour toute personne ou société faisant construire.
  • Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.
  • Elle vous permet d’obtenir, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans que vous ayez à attendre qu’un tribunal ait déterminé les responsabilités de chacun.
  • Sans cette assurance, non seulement l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de votre maison dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.

Elle couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage notamment, les défauts d’étanchéité de la toiture ou d’isolation thermique des murs.

Constructeur de maisons individuelles clé en main, tous types d'architecture pour tous les budgets

Les Villas Modernes - SARL au capital de 50 000 euros - Mentions Légales